Règlement (UE) n ° 362/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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