Règlement (UE) n ° 363/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour y insérer l’isoeugénol Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0363
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-04-13
In force since: 2011-04-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/363/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 14 juillet 2011.

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