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Règlement d’exécution (UE) n ° 406/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 2380/2001 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale maduramicine ammonium alpha Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R0406
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-04-27
In force since
2011-05-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2380/2001 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant de la maduramicine ammonium alpha et produits conformément au règlement (CE) no 2380/2001 peuvent continuer d’être mis sur le marché et d’être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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