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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 476/2011 de la Commission du 17 mai 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV

CELEX
32011R0476
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-17
In force since
2011-05-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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