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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 516/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 600/2005 en ce qui concerne l’usage de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments pour animaux contenant de l’acide formique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R0516
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-25
In force since
2011-06-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 600/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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