Règlement d'exécution (UE) n ° 541/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0541
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-06-01
In force since: 2011-06-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/541/oj

Text

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Article premier

Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 14 juin 2011.

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