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Règlement d’exécution (UE) n ° 554/2011 du Conseil du 30 mai 2011 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32011R0554
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-30
In force since
2011-06-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant actuellement du code NC 55032000 et originaires de la République populaire de Chine, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est clôturée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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