Règlement (UE) n ° 555/2011 du Conseil du 6 juin 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

L’annexe I, deuxième partie, section XVI, chapitre 85, du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit: 1) En regard du code NC 85285910, dans la colonne 3, le texte est remplacé par ce qui suit: «14 2) En regard du code NC 85285940, dans la colonne 3, le texte est remplacé par ce qui suit: «14

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2011.