Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 577/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

CELEX
32011R0577
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-06-16
In force since
2011-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions