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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 584/2011 de la Commission du 17 juin 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Grana Padano (AOP)]

CELEX
32011R0584
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-06-17
In force since
2011-07-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les modifications du cahier des charges figurant à l’annexe II concernant la dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le document unique modifié figurant à l’annexe II du présent règlement est appliqué.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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