Règlement d’exécution (UE) n ° 617/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 900/2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

Le présent règlement définit: a) la méthodologie et les méthodes d’analyse à utiliser pour déterminer la teneur des produits agricoles au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil ou leurs éléments particuliers considérés comme ayant été incorporés dans des marchandises importées au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1216/2009; b) les méthodes d’analyse nécessaires pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 1216/2009 en ce qui concerne les importations de certaines marchandises, de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et du règlement d’exécution (UE) no 514/2011 de la Commission ou, à défaut, la nature des opérations analytiques à suivre ou le principe d’une méthode à appliquer.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.