Règlement d’exécution (UE) n ° 618/2011 de la Commission du 24 juin 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d’importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre du contingent tarifaire 09.4380

CELEX: 32011R0618
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-06-24
In force since: 2011-06-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/618/oj

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Article premier

La suspension du dépôt des demandes de certificats d’importation concernant le numéro d’ordre 09.4380 à compter du 20 avril 2011, établie par le règlement d’exécution (UE) no 393/2011, est annulée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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