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Règlement d’exécution (UE) n ° 653/2011 de la Commission du 6 juillet 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1439/95, l’annexe III du règlement (CE) n ° 748/2008 et l’annexe II du règlement (CE) n ° 810/2008 en ce qui concerne l’organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine

CELEX
32011R0653
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-07-06
In force since
2011-07-01
End of validity
2013-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe I du règlement (CE) no 1439/95, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Argentine: Ministerio de Economía y Finanzas Públicas».

Article 2

L’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 est remplacée par le texte suivant:

Article 3

À l’annexe II du règlement (CE) no 810/2008, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— MINISTERIO DE ECONOMÍA Y FINANZAS PÚBLICAS: pour les viandes originaires d’Argentine répondant à la définition visée à l’article 2, point a).»

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2011.

Relations

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Versions

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