Règlement d'exécution (UE) n ° 700/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 majorant les quotas de pêche pour 2011 de certaines quantités retenues en 2010 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil

CELEX: 32011R0700
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-07-20
In force since: 2011-07-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/700/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2011 dans les règlements (UE) no 1225/2010, (UE) no 1124/2010, (UE) no 1256/2010 et (UE) no 57/2011 sont majorés comme il est indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions