Règlement d’exécution (UE) n ° 701/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 rectifiant le règlement (UE) n ° 1004/2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente

CELEX: 32011R0701
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-07-20
In force since: 2011-07-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/701/oj

Text

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Article premier

Le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1004/2010 est modifié comme suit: 1) la septième ligne est remplacée par le texte suivant: «ESTREDN3MSébaste du NordOPANO 3My1540,000,01540,000,01642,761642,76106,7 %–102,71571,001468» 2) La huitième ligne: «ESTSPR03A.SpratIIIay0,000,00,000,00,000,000,0 %0,000,00–150,00150» est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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