Règlement d’exécution (UE) n ° 717/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Pasty (IGP)]

CELEX: 32011R0717
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-07-20
In force since: 2011-08-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/717/oj

Text

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Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée. Les entreprises Pukka Pies Ltd, Pork Farms Ltd, Shire Foods Ltd, Northern Foods plc, Greggs plc, Peter’s Food Service Ltd et Kerry Group plc peuvent cependant continuer à utiliser ladite dénomination au cours d’une période de trois années à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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