Règlement (UE) n ° 720/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’instauration progressive de l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0720
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-07-22
In force since: 2011-04-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/720/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 272/2009 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 29 avril 2011.

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