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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o  754/2011 du Conseil du 1 er août 2011 modifiant le règlement (CE) n o  881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

CELEX
32011R0754
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-08-01
In force since
2011-08-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit: 1) Le titre est remplacé par le titre suivant: «Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida». 2) À l’article 1er, paragraphe 5, la mention «et les Taliban» est supprimée. 3) À l’article 2, paragraphe 3, les mentions «à Oussama ben Laden,» et «ou aux Taliban» sont supprimées.

Article 2

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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