Règlement d'exécution (UE) n ° 767/2011 de la Commission du 2 août 2011 modifiant l'annexe du règlement (CE) n ° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, en ce qui concerne les données relatives à la République tchèque et à la Lettonie

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L'annexe du règlement (CE) no 3199/93 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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