Règlement d'exécution (UE) n ° 803/2011 du Conseil du 4 août 2011 abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d’un réexamen au titre de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 597/2009

Le réexamen au titre de l’expiration des mesures de compensation applicables aux importations de certains antibiotiques à large spectre, relevant actuellement des codes NC ex29411000 et ex29419000 originaires de l’Inde, ouvert en vertu de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 597/2009, est clos, et les mesures en vigueur sur les importations originaires de l’Inde sont abrogées.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.