Règlement d'exécution (UE) n ° 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 portant approbation de la substance active «triazoxide» , conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Approbation de la substance active
La substance active «triazoxide» mentionnée à l’annexe I est approuvée sous réserve des conditions visées à ladite annexe.
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur et date d’application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er octobre 2011.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions