Règlement d’exécution (UE) n ° 824/2011 du Conseil du 12 août 2011 clôturant la réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

1 La réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et fabriquées par MTZ Polyfilms est clôturée.

2 Les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde et fabriquées par MTZ Polyfilms ne font pas l’objet d’un droit antidumping conformément à la présente procédure.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.