Règlement (UE) n ° 830/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 établissant, pour 2011, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n ° 3924/91 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0830
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-07-27
In force since: 2011-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/830/oj

Text

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Article premier

La liste Prodcom pour 2011 figure à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2011.

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