Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 836/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R0836
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-08-19
In force since
2011-09-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Le prélèvement d’échantillons et l'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérées aux sections 3, 4 et 6 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 sont réalisés conformément à l’annexe du présent règlement.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er septembre 2012.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions