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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 865/2011 de la Commission du 29 août 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland

CELEX
32011R0865
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-08-29
In force since
2011-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011, l’entrée concernant le capelan dans les eaux du Groenland des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce Capelan Mallotus villosus Zone Eaux groenlandaises des zones V et XIV (CAP/514GRN) UE56364TACSans objet

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 20 juin 2011.

Relations

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