Règlement d'exécution (UE) n ° 887/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation d’ Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0887
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-09-05
In force since: 2011-09-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/887/oj

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Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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