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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R0900
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-09-07
In force since
2011-09-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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