Règlement d’exécution (UE) n ° 956/2011 du Conseil du 26 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1 et l’article 13 du règlement (UE) n ° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
Text
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Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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