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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 960/2011 de la Commission du 26 septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

CELEX
32011R0960
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-09-26
In force since
2011-09-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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