Règlement d’exécution (UE) n o 993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier Approbation de la substance active
La substance active hydroxy-8-quinoléine mentionnée à l’annexe I est approuvée sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur et date d’application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2012.
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