Règlement d'exécution (UE) n o 1002/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

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Les personnes dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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