Règlement d'exécution (UE) n o 1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente

CELEX: 32011R1021
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-10-14
In force since: 2011-10-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1021/oj

Text

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Article premier

Les quotas de pêche fixés dans les règlements (UE) no 1124/2010, (UE) no 1225/2010, (UE) no 1256/2010 et (UE) no 57/2011 pour l'année 2011 sont réduits comme indiqué à l'annexe.

Article 2

L'article 1er s'applique sans préjudice des réductions prévues par le règlement (CE) no 147/2007 et le règlement d'exécution (UE) no 1016/2011.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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