Règlement d’exécution (UE) n o 1051/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 portant application du règlement (UE) n o 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
Les dispositions relatives aux rapports sur la qualité et à leur structure sont fixées à l’annexe I.
Article 2
La norme d’échange pour les tableaux agrégés est fixée à l’annexe II.
Article 3
La norme d’échange pour les fichiers de microdonnées est fixée à l’annexe III.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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