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Règlement (UE) n o  1071/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 abrogeant le règlement (CEE) n o  3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n o  3033/80 et (CEE) n o  3035/80

CELEX
32011R1071
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-10-20
In force since
2011-11-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le règlement (CEE) no 3448/80 est abrogé.

2 L’abrogation du règlement visé au paragraphe 1 est sans préjudice: a) du maintien en vigueur des actes de l’Union adoptés sur la base du règlement visé au paragraphe 1; ainsi que b) de la validité des modifications apportées par le règlement visé au paragraphe 1 à d’autres actes du droit de l’Union qui ne sont pas abrogés par le présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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