Règlement (UE) n o 1071/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 abrogeant le règlement (CEE) n o 3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n o 3033/80 et (CEE) n o 3035/80
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
1 Le règlement (CEE) no 3448/80 est abrogé.
2 L’abrogation du règlement visé au paragraphe 1 est sans préjudice: a) du maintien en vigueur des actes de l’Union adoptés sur la base du règlement visé au paragraphe 1; ainsi que b) de la validité des modifications apportées par le règlement visé au paragraphe 1 à d’autres actes du droit de l’Union qui ne sont pas abrogés par le présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions