Règlement (UE) n o 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
À l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003, le point 1 de la partie E est remplacé par le texte suivant: «1. À partir du 1er décembre 2011, les viandes fraîches de volaille provenant des populations animales énumérées à l’annexe I devront satisfaire au critère microbiologique applicable défini à l’annexe I, chapitre 1, ligne 1.28, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission .
Article 2
L’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2011.
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