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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o  1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o  2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) n o  2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R1086
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-10-27
In force since
2011-11-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003, le point 1 de la partie E est remplacé par le texte suivant: «1. À partir du 1er décembre 2011, les viandes fraîches de volaille provenant des populations animales énumérées à l’annexe I devront satisfaire au critère microbiologique applicable défini à l’annexe I, chapitre 1, ligne 1.28, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission .

Article 2

L’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2011.

Relations

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