Règlement d’exécution (UE) n o 1100/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R1100
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-10-31
In force since: 2011-11-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1100/oj

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Article premier

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er mai 2012.

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