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Règlement d’exécution (UE) n o  1114/2011 de la Commission du 4 novembre 2011 abrogeant le règlement (CE) n o  601/2008 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de certains produits de la pêche importés du Gabon et destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R1114
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-04
In force since
2011-11-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 601/2008 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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