Règlement (UE) n o 1141/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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L’annexe du règlement (CE) no 272/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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