Règlement (UE) n o  1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n o  1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o  953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le point B de l’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifié comme suit: a) les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «phosphate ferreux»: «phosphate d’ammonium ferreux sel de sodium de l’édétate de fer (III)»; b) les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sels sodiques de l’acide orthophosphorique»: «sulfate de sodium sulfate de potassium».

Le point 2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 est modifié comme suit: a) les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sulfate ferreux»: «phosphate d’ammonium ferreux sel de sodium de l’édétate de fer (III)»; b) la rubrique ci-après est insérée après la rubrique «sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée»: «picolinate de chrome».

La 2e catégorie (minéraux) de l’annexe du règlement (CE) no 953/2009 est modifiée comme suit: a) Les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sulfate ferreux»: «phosphate d’ammonium ferreuxxsel de sodium de l’édétate de fer (III)x» b) La rubrique ci-après est insérée après la rubrique «sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée»: «picolinate de chromex»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.