Règlement (UE) n o 1170/2011 de la Commission du 16 novembre 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R1170
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-11-16
In force since: 2011-12-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/1170/oj

Text

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Article premier

Les allégations de santé mentionnées dans l’annexe du présent règlement ne sont pas inscrites sur la liste des allégations autorisées de l’Union visée à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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