Règlement d’exécution (UE) n o 1179/2011 de la Commission du 17 novembre 2011 établissant des spécifications techniques pour les systèmes de collecte en ligne conformément au règlement (UE) n o 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne

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Les spécifications techniques mentionnées à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) no 211/2011 sont établies en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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