Règlement d'exécution (UE) n ° 1212/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté

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L’annexe du règlement (CE) no 1416/2006 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2011.

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