Règlement d’exécution (UE) n ° 1222/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1010/2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture des produits de la pêche
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Article premier
L’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 est modifiée conformément aux annexes I et II du présent règlement.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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