Règlement (UE) n ° 1230/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique commerciale commune

1 Les règlements (CEE) no 1471/88, (CEE) no 478/92, (CEE) no 3125/92, (CE) no 2184/96, (CE) no 2398/96, (CE) no 1722/1999, (CE) no 2798/1999, (CE) no 215/2000, (CE) no 278/2003, (CE) no 999/2003, (CE) no 1039/2003, (CE) no 1086/2003, (CE) no 1087/2003, (CE) no 1088/2003, (CE) no 1089/2003, (CE) no 1090/2003, (CE) no 1923/2004 et les décisions 98/658/CE, 2004/910/CE et 2007/317/CE sont abrogés.

2 L’abrogation des actes visés au paragraphe 1 est sans préjudice: a) du maintien en vigueur des actes de l’Union adoptés sur la base des actes visés au paragraphe 1; ainsi que b) de la validité des modifications apportées par les actes visés au paragraphe 1 à d’autres actes de l’Union qui ne sont pas abrogés par le présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.