Règlement d’exécution (UE) n ° 1241/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 abrogeant le règlement d’exécution (UE) n ° 1211/2011 procédant à des déductions sur certaines allocations d’effort de pêche pour 2011 en raison de la surpêche pratiquée par certains États membres au cours de l’année précédente

CELEX: 32011R1241
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-11-30
In force since: 2011-12-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1241/oj

Text

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Article premier

Le règlement d’exécution (UE) no 1211/2011 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2011.

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