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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 1246/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mantecados de Estepa (IGP)]

CELEX
32011R1246
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-29
In force since
2011-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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