Règlement (UE) n ° 1251/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 16 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «387000 EUR» est remplacé par «400000 EUR»; b) au point b), le montant de «4845000 EUR» est remplacé par «5000000 EUR». 2) L’article 61 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, le montant de «387000 EUR» est remplacé par «400000 EUR»; b) au paragraphe 2, le montant de «387000 EUR» est remplacé par «400000 EUR».

La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 7 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «125000 EUR» est remplacé par «130000 EUR»; b) au point b), le montant de «193000 EUR» est remplacé par «200000 EUR»; c) au point c), le montant de «4845000 EUR» est remplacé par «5000000 EUR». 2) À l’article 8, le paragraphe 1 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «4845000 EUR» est remplacé par «5000000 EUR»; b) au point b), le montant de «193000 EUR» est remplacé par «200000 EUR». 3) À l’article 56, le montant de «4845000 EUR» est remplacé par «5000000 EUR». 4) À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «4845000 EUR» est remplacé par «5000000 EUR». 5) À l’article 67, le paragraphe 1 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «125000 EUR» est remplacé par «130000 EUR»; b) au point b), le montant de «193000 EUR» est remplacé par «200000 EUR»; c) au point c), le montant de «193000 EUR» est remplacé par «200000 EUR».

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit: 1) au point a), le montant de «387000 EUR» est remplacé par «400000 EUR». 2) au point b), le montant de «4845000 EUR» est remplacé par «5000000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.