Règlement d'exécution (UE) n ° 1287/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 abrogeant le règlement (CE) n ° 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun

CELEX: 32011R1287
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-12-09
In force since: 2012-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1287/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 2014/2005 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions