Règlement d'exécution (UE) n ° 1298/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pélardon (AOP)]

CELEX: 32011R1298
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-12-09
In force since: 2012-01-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1298/oj

Text

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Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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