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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 1320/2011 du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

CELEX
32011R1320
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-16
In force since
2011-12-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes énumérées à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I A du règlement (CE) no 765/2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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